<h2>Qu'est-ce qu'un Permis de Séjour pour Entreprendre en Slovaquie – Termes et Définitions</h2>
<p><b>Permis de Séjour</b> (Slovaque : Prechodný pobyt) – un document officiel accordant aux étrangers le droit de vivre légalement dans un pays étranger pendant une période déterminée et à des fins spécifiques (par exemple, pour une activité commerciale, un emploi ou un regroupement familial). Si l'objectif pour lequel le permis de séjour a été accordé cesse d'exister, la validité du document est également perdue.</p>
<p><b>Živnosť</b> – un terme familier utilisé pour décrire la forme d'activité entrepreneuriale des individus (travailleurs indépendants) en Slovaquie.</p>
<p><b>Résidence Permanente</b> (Slovaque : Trvalý pobyt) – un document accordant aux étrangers le droit de résider dans le pays indéfiniment sans avoir à définir des objectifs spécifiques. En Slovaquie, la résidence permanente peut être obtenue après 5 ans de séjour avec un permis de séjour (sauf pour les permis de séjour accordés à des fins d'études, où la période de séjour est comptée comme une année pour chaque six mois).</p>

<h2>Comment Obtenir un Permis de Séjour en Slovaquie : Guide étape par étape et Exigences de Base</h2>
<p>La délivrance des permis de séjour en Slovaquie est régie par la Loi sur la Résidence des Étrangers <a href="https://www.slov-lex.sk/pravne-predpisy/SK/ZZ/2011/404/" target="_blank">(Loi n° 404/2011)</a>. Pour obtenir un séjour temporaire (permis de séjour), vous devez remplir les exigences énoncées dans la législation, que nous détaillerons ci-dessous.</p>

<h3>Confirmation de l'Objectif du Permis de Séjour</h3>
<p>Pour obtenir un permis de séjour à des fins professionnelles, le document confirmant l'objet du séjour peut être un plan d'affaires rédigé en slovaque ou une licence commerciale <i>(Slovaque : živnostenské osvedčenie).</i></p>
<p>Fournir un plan d'affaires comme preuve d'objectif est objectivement une mauvaise décision. Le Ministère de l'Économie de la Slovaquie l'évaluera pour déterminer si votre future activité entrepreneuriale est alignée avec les intérêts du pays.</p>
<div class="blog-disclaimer"><p><b>⚠️ Information utile :</b> <i>"Si le gouvernement peut éviter la responsabilité et ne pas approuver quelque chose, il saisira certainement cette occasion 🤡"</i></p></div>

<p style="margin-bottom: 5px;">Une manière alternative et fiable de confirmer l'objet du permis de séjour est de fournir une licence commerciale. Toute personne qui remplit les exigences suivantes peut enregistrer une entreprise en Slovaquie :</p>
<ul><li>Plus de 18 ans;</li>
<li>Capacité juridique;</li>
<li>Absence de casier judiciaire.</li></ul>
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<p>Pas de déplacements, pas de files d'attente, pas de difficultés, en ligne.<br/>
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</div>
<p>Si vous n'avez pas de résidence permanente dans un pays de l'UE/EEE ou de permis de séjour en Slovaquie qui vous permet de mener une activité entrepreneuriale, après l'enregistrement de l'entreprise, vous ne pourrez pas l'exploiter. En d'autres termes, vous obtiendrez une entreprise (entrepreneur individuel/živnosť ou LLC/s.r.o.) qui ne sera pas active et ne sera même pas publiée dans le registre des entreprises accessible au public et dans le registre des sociétés (<a href="https://orsr.sk" target="_blank">orsr.sk</a> et <a href="https://zrsr.sk" target="_blank">zrsr.sk</a> respectivement).</p>
<p>Cependant, vous recevrez une licence commerciale, qui servira de document confirmant l'objet de votre permis de séjour, et ainsi, vous n'aurez pas à préparer un plan d'affaires et à compter sur la "misericorde" de l'employé du Ministère de l'Économie.</p>
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<div class="blog-disclaimer"><p style="margin-bottom: 5px;"><b>⚠️ Information utile :</b> <i>Liste des permis de séjour permettant des activités entrepreneuriales :</i></p>
<ul><li>Permis de séjour pour entreprendre,</li>
<li>Permis de séjour pour regroupement familial,</li>
<li>Permis de séjour pour études,</li>
<li>Permis de séjour pour activités de recherche,</li>
<li>Résidence permanente dans un pays de l'UE/EEE,</li>
<li>Protection temporaire en Slovaquie (Slovaque : dočasné útočisko).</li></ul></div>

<h3>Confirmation du Soutien Financier</h3>
<p>Une des étapes les plus difficiles pour obtenir un permis de séjour est de prouver un soutien financier adéquat pour vivre et exercer une activité commerciale. Depuis le 15 juillet 2024, le seul document acceptable pour confirmer la stabilité financière est un relevé bancaire des transactions des trois derniers mois au nom du demandeur.</p>
<p style="margin-bottom: 5px;">Vous devez fournir deux relevés distincts de deux comptes différents.</p>
<ul><li>Pour confirmer le soutien financier pour <b>la vie</b>, l'un des comptes doit avoir un solde supérieur à 12 fois le revenu minimum vital. En 2024-2025, cela équivaut à <samp>3 287,88 €</samp> (273,99 x 12).</li>
<li>Pour confirmer le soutien financier pour <b>l'activité entrepreneuriale</b> en tant qu'entrepreneur individuel <i>(Slovaque : živnosť)</i>, l'autre compte doit avoir plus de 20 fois le revenu minimum vital, soit <samp>5 479,80 €</samp> (273,99 x 20).</li></ul>
<p>Vous pouvez fournir des relevés de comptes bancaires slovaques et étrangers. L'essentiel est que les relevés doivent être signés, tamponnés et rédigés en slovaque ou traduits en slovaque par un traducteur certifié par le gouvernement.</p>
<p>Les relevés doivent être émis dans les 90 derniers jours.</p>
<p>Cette exigence est un vestige évident de la loi sur la résidence des étrangers. Si vous n'avez qu'un seul compte avec des fonds (comme la plupart des gens), vous ne pourrez pas prouver votre soutien financier, même si vous avez un million d'euros sur ce compte 🤡. Vous devrez ouvrir un autre compte, y déposer des fonds et attendre au moins 3 mois.</p>
<div class="blog-disclaimer"><p><b>⚠️ Information utile :</b> <i>"Si vous décidez d'ouvrir des comptes bancaires en Slovaquie, gardez à l'esprit qu'il n'est pas nécessaire pour les entrepreneurs individuels d'ouvrir un compte professionnel. Un compte personnel ordinaire sera beaucoup plus facile à ouvrir. Ne soyez pas surpris si certains employés de banques essaient de "vous refuser". Pour les banques slovaques, un client étranger est un risque supplémentaire. Si vous vous voyez refuser l'ouverture d'un compte dans une agence ou une banque, essayez simplement une autre agence. Tôt ou tard, ils vous ouvriront un compte ;)"</i></p></div>

<h3>Confirmation de la Résidence</h3>
<p>Il existe plusieurs façons de confirmer votre résidence. Dans cet article, nous ne suggérerons pas des options inefficaces, comme "fournir un contrat de location" (puisque dans 99 % des cas, le propriétaire doit faire authentifier sa signature pour que le document soit valide, et presque personne ne le fait ou ne le fera).</p>
<p>Donc, le seul document vraiment fiable pour confirmer la résidence est une déclaration du propriétaire du bien confirmant qu'il vous fournit un logement. Si le propriétaire est un particulier, la signature doit être authentifiée. Si le propriétaire est une entité juridique (par exemple, une société à responsabilité limitée), un tampon et une signature sur le document suffisent. Vous pouvez trouver le modèle de document via le lien.</p>
<p>Le document doit avoir été émis dans les 90 derniers jours.</p>
<p>Certains agents immobiliers, assistants et propriétaires de résidences universitaires vendent ces confirmations (ce que, bien sûr, nous ne recommandons pas).</p>

<h3>Confirmation du Casier Judiciaire</h3>
<p>Comme la plupart des pays européens, la Slovaquie ne souhaite pas accepter les individus ayant un passé criminel. Par conséquent, vous devez fournir des certificats de casier judiciaire de votre pays de nationalité et de tous les pays où vous avez vécu plus de 90 jours au cours des 3 dernières années (précision : plus de 90 jours dans une période de 6 mois). Les certificats doivent être apostillés et traduits en slovaque par un traducteur certifié par le gouvernement.</p>
<p>Le certificat doit avoir été émis dans les 90 derniers jours. Cependant, dans des cas justifiés, le service des migrations peut accepter un certificat émis il y a plus de 90 jours si la période entre son émission et l'arrivée du demandeur en République slovaque ne dépasse pas 90 jours.</p>
<p style="margin-bottom: 5px;"><i><b>Information utile pour les personnes avec un casier judiciaire :</b></i><br/>
<i>Selon le § 121, paragraphe 4 de la Loi sur la Résidence des Étrangers, une personne condamnée est considérée comme n'ayant pas de casier judiciaire si le délai nécessaire pour l'effacement de la condamnation conformément au Code pénal slovaque est écoulé. Cela signifie :</i></p>
<ul><li><i>Si la personne a été condamnée à moins d'un an, elle est considérée comme n'ayant pas de casier judiciaire 3 ans après l'exécution de la peine.</i></li>
<li><i>Si la peine était de plus d'un an, le statut de n'avoir pas de casier judiciaire est acquis 5 ans après l'exécution de la peine.</i></li>
<li><i>Les personnes condamnées à plus de 5 ans sont considérées comme n'ayant pas de casier judiciaire 10 ans après l'exécution de la peine.</i></li></ul>

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</div>

<h3>Réservation d'un créneau à la Police des Migrations</h3>
<p>Il n'est pas possible de soumettre une demande de permis de séjour en personne à la police des migrations slovaque – tous les demandeurs doivent faire une réservation en ligne à cause du système de réservation <a href="https://portal.minv.sk/wps/portal/!ut/p/a1/jdFBD4IgGAbgn8QLIcoRygDLnJWrvDRPza2sQ-v3R60O1sK-G9vzMt4PUpMtqbvm1h6aa3vumuPjXIs9xzi12QyZkWqEUmimoqIAwD3YeYAfo9DPYxlNUVJjdW7AwNkrHwC9fGLX_tLZNLKyXIxg6Gf-G_TyRU4FVJWvtZIVg3m_f2yU5fH80ShhcBNtJ7HMASf-ywfAwP42pH4SypijeuVJUkoo40TMUk2R0AHg8AKhDk8Q-qRgTURDgJPLqfKzRetadwfspzGT/dl5/d5/L2dBISEvZ0FBIS9nQSEh/" target="_blank">en ligne.</a> Soyez patient et enthousiaste lors de la réservation ;)</p>

<p>Actuellement, ceux qui n'ont jamais eu de permis de séjour en Slovaquie peuvent soumettre des documents à n'importe quel département de la police des migrations. Ceux qui ont ou ont eu un permis de séjour doivent se rendre au département de la police des migrations de leur adresse enregistrée.</p>

<p>Il est plus facile de faire la réservation sur un ordinateur ou un ordinateur portable. Une fois créée, vous recevrez un SMS avec un code PIN. Assurez-vous de le conserver, car vous en aurez besoin pour le saisir dans un terminal spécial à la police des migrations. Vous recevrez également un e-mail avec un lien pour annuler la réservation. Si vous savez que vous ne pourrez pas être présent à l'heure prévue, veuillez l'annuler.</p>
<p>Après la création de la réservation, une demande PDF sera générée. Il est recommandé de la télécharger et de l'imprimer avant de vous rendre à la police. Si vous ne pouvez pas télécharger la demande pour une raison quelconque, vous pouvez imprimer le modèle vide et le remplir manuellement.</p>

<h3>Paiement des Services Gouvernementaux. Ekolky</h3>
<p>Les Ekolky sont une preuve de paiement pour les services gouvernementaux. Vous pouvez effectuer le paiement directement à la police des migrations à l'aide d'un terminal spécial. Veuillez noter que certains terminaux n'acceptent pas les paiements en espèces, assurez-vous donc d'avoir des fonds sur votre carte bancaire.</p>
<p style="margin-bottom: 5px;">Vous devez payer pour les services suivants :</p>
<ul><li>Délivrance d'un permis de séjour pour une activité entrepreneuriale (code 554, coût <samp>330,00 €</samp>), </li>
<li>Délivrance et livraison de la carte de permis de séjour (code 547, coût <samp>10,00 €</samp>).</li></ul>
<p>Assurez-vous de noter les codes des services séparément – ils vous aideront à trouver rapidement les services gouvernementaux nécessaires au terminal lors de l'achat des Ekolk.</p>

<h3>Petites Questions Organisationnelles</h3>
<p>Avant de vous rendre à la police des migrations, assurez-vous de vérifier tous vos documents. Vous aurez également besoin de deux photos d'identité de format <samp>3,5 x 3,0 cm</samp> et de votre passeport international. Il est recommandé d'arriver 15 minutes avant l'heure prévue.</p>
<p>Dans notre article, nous mentionnons souvent les traductions effectuées par des traducteurs certifiés par le gouvernement. Cela est important, car les traductions effectuées par d'autres traducteurs ne sont pas acceptées. Vous pouvez trouver la liste des traducteurs certifiés par le gouvernement <a href="https://www.justice.gov.sk/registre/prekladatelia/?stav_string=zapis&rozhodnyDatum=14.08.2024&pageNum=1&size=10&sortProperty=meno_sort&sortDirection=ASC" target="_blank">dans le registre officiel.</a></p>

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<p>Uniquement par des traducteurs certifiés.<br/>
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</div>

<h2>Ce Que Vous Devez Faire pour Demander un Permis de Séjour en Slovaquie : Documents, Délais, Conditions</h2>
<ol><li>Licence commerciale slovaque <i>(Slovaque : živnostenské osvedčenie).</i></li>
<li>Relevés bancaires des trois derniers mois : les comptes doivent avoir au moins <samp>3 287,88 €</samp> et <samp>5 479,80 €</samp>, les relevés ne doivent pas avoir plus de 90 jours et doivent être traduits en slovaque.</li>
<li>Confirmation de la résidence en Slovaquie : cela doit être fait par le propriétaire du bien où le demandeur résidera (parfois acheté pour un prix), le document ne doit pas être plus vieux de 90 jours.</li>
<li>Certificat de casier judiciaire du pays de nationalité et de tous les pays où le demandeur a vécu plus de 90 jours au cours des 3 dernières années : le document doit être apostillé, traduit en slovaque par un traducteur certifié par le gouvernement et ne doit pas avoir plus de 90 jours.</li>
<li>Ekolky pour l'émission du permis de séjour (code 554, coût <samp>330,00 €</samp>) et livraison de la carte de permis de séjour (code 547, coût <samp>10,00 €</samp>).</li>
<li>Deux photos d'identité de format <samp>3,5 x 3,0 cm.</samp></li>
<li>Formulaire de demande rempli.</li>
<li>Réservation à la police des migrations.</li>
<li>Passeport international.</li></ol>

<h2>Que Faire Après Avoir Reçu un Permis de Séjour en Slovaquie : Enregistrement, Assurance, Impôts</h2>
<p>Si le paquet de documents répond entièrement aux exigences, vous recevrez l'approbation de votre permis de séjour dans les 90 jours suivant la soumission de votre demande. Vous recevrez d'abord un SMS concernant l'approbation, puis la carte de permis de séjour vous sera envoyée par courrier. Votre entreprise sera également enregistrée dans le registre des sociétés sur le site <a href="http://zrsr.sk" target="_blank">zrsr.sk.</a></p>
<p>Après avoir reçu la carte de permis de séjour, vous devez vous inscrire auprès d'un fournisseur d'assurance maladie et payer les primes d'assurance de <samp>97,8 € par mois</samp> (vous recevrez les détails du paiement). La Slovaquie a trois compagnies d'assurance maladie : Dovera, Union et VšZP. Vous pouvez contacter n'importe quelle succursale. Certaines compagnies d'assurance, comme Union, offrent la possibilité de s'inscrire en ligne.</p>
<p>De plus, vous devez subir un examen médical spécial pour la police des migrations <i>(Slovaque : lekárska prehlídka cizokrajných chorôb)</i> dans une clinique certifiée. Une liste de cliniques est disponible <a href="https://www.minv.sk/?information-for-foreigners&subor=480176" target="_blank">ici.</a> Après l'examen médical, vous devez également envoyer le certificat par courrier à la police des migrations à votre adresse enregistrée.</p>
<p>Après <b>cinq ans de résidence</b> en Slovaquie sur la base d'un permis de séjour, vous avez le droit de demander la résidence permanente.</p>

<h2>Où Commencer le Processus d'Obtention d'un Permis de Séjour en Slovaquie pour l'Entrepreneuriat</h2>
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Obtention d'un permis de séjour en Slovaquie pour activité entrepreneuriale : Documents requis, délais, enregistrement et prolongation du séjour.

Obtention du titre de séjour en Slovaquie pour les ressortissants de pays tiers souhaitant créer une entreprise